Exportation
des Déchets selon
le Règlement (CE)
L’exportation de déchets dangereux et non dangereux élargit les possibilités de livraison, grâce à notre accès direct aux installations étrangères.
A.
Nous livrons des déchets à l’étranger provenant de producteurs et d’installations de stockage, de traitement et de récupération.
B.
Nous opérons conformément au cadre juridique transfrontalier pour les transferts de déchets Règlement européen (CE) nr. 1013 du 14 juin 2006 et Convention de Bâle.
C.
Nous opérons en tant que notifiant exclusifs pour l’Italie pour les installations de valorisation/élimination situées dans différents pays de l’UE.
Nous nous occupons de:
1.
Demande de notification et relatives informations (processus de production des déchets, installations de valorisation ou d’élimination intermédiaires et non intermédiaires, caractérisation des déchets, identification des autorités compétentes impliquées dans le transfert transfrontalier, document de notification mod. 1A
2.
Gestion complète de la demande de notification aux autorités, aux détenteurs, aux installations et aux transporteurs.
3.
Caractérisation des déchets selon le Code de Bâle, les codes des déchets de la Liste verte et orange et des mélanges relatifs, dans le respect des obligations d’information pour les déchets de la liste verte.
4.
Transport des déchets destinés à être livrés, moyen de transport envisagé et itinéraire, y compris toute alternative en cas de circonstances imprévues et conformément à la législation de chaque pays exportateur.
5.
Obtention des autorisations de toutes les autorités compétentes des pays de transfert, de transit et de destination des déchets au sein de l’Union européenne (document de mouvement 1B) et gestion des demandes d’intégration de la documentation.
NOS EXPERTS sont à disposition pour échanger sur les ASPECTS TECHNIQUES inhérents à la gestion des déchets
NOS TECHNICO-COMMERCIAUX identifient la solution la plus EFFICACE pour l’élimination
L’ÉQUIPE ARES
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